Comment m'inscrire aux services en ligne? 0000046902 00000 n 0000017023 00000 n 0000010341 00000 n Vous devrez fournir, entre autres. Notez que vous ne recevrez aucune réponse. 0000149980 00000 n 0000038157 00000 n 0000020422 00000 n 0000012048 00000 n 0000047931 00000 n 0000018500 00000 n Comment est déterminé le montant des prestations? Dans le cas d’un couple formé de deux femmes, les prestations de paternité peuvent être accordées à la conjointe de la mère qui a donné naissance, si la conjointe est reconnue sur l'acte de naissance. 0000068404 00000 n H���Pp�uV�r endstream endobj 185 0 obj <>/BS<>/DA(/ArialMT 0 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8392704/MK 268 0 R/P 167 0 R/Q 0/Rect[38.88 775.788 573.12 793.697]/StructParent 9/Subtype/Widget/T(Courriel personnel \(uniquement si vous nous autorisez � communiquer avec vous par ce moyen pendant v)/TU(Courriel personnel \(uniquement si vous nous autorisez � communiquer avec vous par ce moyen pendant votre cong� de paternit�\))/Type/Annot>> endobj 186 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Comme il reçoit 5 semaines d’indemnités RQAP, le congé de paternité peut durer 5 semaines. 0000007199 00000 n 0000026638 00000 n Suspension ou fractionnement du congé de paternité ou du congé sans traitement à temps complet dans diverses circonstances (hospitalisation de l'enfant, accident, maladie ou acte criminel) Nous vous invitons à utiliser le formulaire suivant pour effectuer votre demande de congé de paternité (PDF 209 Ko) auprès de votre gestionnaire. 0000008057 00000 n 0000016610 00000 n 0000008465 00000 n 0000020908 00000 n Vous pourrez les transmettre au RQAP soit par Internet, en accédant à votre. 0000046678 00000 n 0000047501 00000 n 0000016431 00000 n 0000027172 00000 n 0000048030 00000 n Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Demande de congé de paternité (DOC: 88.5 KB | PDF: 102.0 KB ) gratuitement. 0000007378 00000 n De quel type de prestations puis-je bénéficier ? 0000018915 00000 n 0000031215 00000 n Accès aux documents et protection des renseignements personnels. Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé. 0000010927 00000 n 0000021136 00000 n 0000047126 00000 n 0000046806 00000 n En plus de recevoir des prestations de paternité, le père pourrait avoir droit à des prestations parentales. 0000047533 00000 n Avant de partir en vacances, vous pouvez faire une demande de congés annuels sous n'importe quelle forme par mail ou en utilisant le système informatique de votre entreprise. ou lettre envoyée en Recommandé avec Accusé de Réception, Je serai donc de retour dans l’entreprise le, : report d’une partie de mon congé prénatal sur mon congé postnatal, Demande de congé de paternité ou d’adoption de cinq jours, Demande de congé de paternité avec traitement de cinq jours (Canada), Exemple de lettre de congé avec réduction de préavis, Modelé de lettre de congé avec réduction de préavis (France), Lettre de congé sans réduction de préavis, Lettre de congé de paternité et d'accueil de l'enfant, Demande de congé de formation professionnelle, Demande de congé de formation économique, sociale et syndicale, Modelé de demande de conge / autorisation d’absence, Demande de congé pour motif sérieux et légitime, LRAR donnant congé au locataire pour un motif légitime et sérieux, Conge a echeance pour motif serieux et legitime, Modelé de congé pour motif légitime et sérieux, Notification de congé pour cause de reprise pour habiter, Demande de recalcul de l'indemnité de congés payés LRAR. 0000017259 00000 n Comment est déterminé le montant des prestations? 0000023510 00000 n 0000009504 00000 n 0000019506 00000 n 0000046710 00000 n Ce service vous permet de personnaliser un modèle de lettre pour une demande de congé de paternité et d'accueil d'un enfant. Les prestations de paternité sont exclusives au père et ne peuvent donc être partagées entre les deux parents. 0000060010 00000 n Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen. Dans le cas d’un couple formé de deux femmes, les prestations de paternité peuvent être accordées à la conjointe de la mère qui a donné naissance, si la conjointe est reconnue sur l'acte de naissance. 0000038797 00000 n 0000028602 00000 n le numéro d’assurance sociale de l’autre parent; des renseignements sur la naissance ou l’adoption de votre enfant : chacun des parents doit faire une demande de prestations; si vous utilisez les services en ligne, la date du dépôt de votre demande sera celle de la transmission par Internet; à partir de la date du dépôt de votre demande, seulement trois semaines de prestations peuvent être versées de façon rétroactive; une fois votre demande transmise, vous recevrez un numéro de confirmation attestant qu'elle est enregistrée au RQAP; vous pourrez utiliser les services en ligne pour nous transmettre les documents exigés, numérisés ou photographiés, ce qui accélérera le traitement de votre demande; si vous nous transmettez des documents par la poste, veuillez fournir uniquement des photocopies des originaux; si vous faites une demande de prestations de maternité avant la naissance de votre enfant, vous devrez, lorsqu’il naîtra, nous fournir les renseignements concernant son identité. Pour la transmettre, vous devrez accéder à votre dossier et sélectionner Continuer une demande de prestations non transmise. De quel type de prestation puis-je bénéficier? Les prestations de paternité sont exclusives au père et ne peuvent donc être partagées entre les deux parents. Vous devrez fournir divers renseignements concernant votre situation et celle de l’autre parent afin que nous puissions établir votre admissibilité aux prestations. 0000009325 00000 n 0000036422 00000 n Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations. 0000004640 00000 n Dans le cas d’un couple formé de deux femmes, les prestations de paternité peuvent être accordées à la conjointe de la mère qui a donné naissance, si la conjointe est reconnue sur l'acte de naissance. 0000025105 00000 n vous devrez aussi déclarer la naissance de votre enfant au Directeur de l'état civil; d'une façon générale, les décisions sont rendues dans les dix jours ouvrables suivant la date où le Centre de service à la clientèle a reçu tous les documents nécessaires à l'analyse de votre dossier; pendant la période où vous recevrez des prestations, vous pourrez accéder à votre dossier en ligne afin d’en. Madame, Monsieur, Conformément à l’application de l’article L.122-25-4 du Code du travail, je vous informe que je souhaiterais bénéficier d’un congé paternité pour la naissance de mon enfant qui est prévue le [précisez la date] (ou qui est né le …). 0000047629 00000 n 0000012085 00000 n Je demande un congé parental sans traitement (facultatif) : À la suite de mon congé de paternité, je demande un congé parental sans traitement : Le tableau ci-dessous indique le nombre maximal de semaines de prestations et le pourcentage du revenu hebdomadaire moyen auxquels le père pourrait avoir droit, selon le régime choisi. 0000027914 00000 n 0000010520 00000 n Comment est déterminé le montant des prestations ? h�bb�a`b``Ń3���0 �Ga endstream endobj 165 0 obj <>/Metadata 16 0 R/Outlines 3 0 R/Pages 15 0 R/StructTreeRoot 18 0 R/Type/Catalog/ViewerPreferences<>>> endobj 166 0 obj <>>>/Fields 4 0 R>> endobj 167 0 obj >/PageWidthList<0 612.0>>>>>>/Resources<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Thumb 14 0 R/TrimBox[0.0 0.0 612.0 1008.0]/Type/Page>> endobj 168 0 obj [169 0 R 171 0 R 173 0 R 175 0 R 177 0 R 179 0 R 181 0 R 183 0 R 185 0 R 187 0 R 189 0 R 191 0 R 197 0 R 200 0 R 202 0 R 204 0 R 206 0 R 208 0 R 210 0 R 212 0 R 214 0 R 216 0 R 218 0 R 220 0 R 223 0 R 226 0 R 229 0 R 232 0 R 234 0 R 236 0 R 238 0 R 241 0 R 244 0 R] endobj 169 0 obj <>/BS<>/DA(/ArialMT 0 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8392704/MK 273 0 R/P 167 0 R/Q 0/Rect[110.88 877.092 573.12 895.001]/StructParent 1/Subtype/Widget/T(Nom de l'employ�)/TU(Nom de l'employ�)/Type/Annot>> endobj 170 0 obj <>/Subtype/Form>>stream Parentales (partageables entre les parents). 0000006934 00000 n 70 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 7 premières semaines; 55 % du revenu hebdomadaire moyen pour les 25 semaines suivantes. Prestations pour un couple formé de deux femmes, Prestations pour un couple formé de deux hommes, Prestations lors d'une interruption de grossesse. 0000006297 00000 n Renseignements nécessaires lors de la demande, Date de dépôt d'une demande de prestations. 0000025300 00000 n 0000047704 00000 n 0000173565 00000 n 9 octobre 2020. Congé de paternité pendant une entente de congé sans traitement différé, Employé ne se présentant pas au travail à l'expiration de son congé de paternité ou de son congé sans traitement, Désaccord avec le supérieur immédiat relativement à l'étalement des heures de travail pendant le congé partiel sans traitement, Employé admissible au Régime d'assurance emploi (plutôt qu'au RQAP), Grève ou lock-out survenant pendant un congé de paternité, Possibilité pour l'employeur de réintégrer l'employé dans un autre emploi au retour d'un congé sans traitement ou d'un congé partiel sans traitement excédant 52 semaines, Prolongation du congé de paternité lorsque l'état de santé de l'enfant l'exige, Suspension ou fractionnement du congé de paternité ou du congé sans traitement à temps complet dans diverses circonstances (hospitalisation de l'enfant, accident, maladie ou acte criminel), Agriculture, environnement et ressources naturelles. 0000047661 00000 n 0000046774 00000 n Pour connaître le montant estimé des prestations auquel vous pourriez avoir droit, vous pouvez faire l’essai du simulateur de calcul de prestations avant de faire votre demande. Il se construit selon les réponses que vous donnez relativement à votre situation et à l’évènement pour lequel vous demandez des prestations d’assurance parentale. 0000026042 00000 n 2y�.-;!���K�Z� ���^�i�"L��0���-�� @8(��r�;q��7�L��y��&�Q��q�4�j���|�9�� Objet : demande de congé paternité. ��w�G� xR^���[�oƜch�g�`>b���$���*~� �:����E���b��~���,m,�-��ݖ,�Y��¬�*�6X�[ݱF�=�3�뭷Y��~dó ���t���i�z�f�6�~`{�v���.�Ng����#{�}�}��������j������c1X6���fm���;'_9 �r�:�8�q�:��˜�O:ϸ8������u��Jq���nv=���M����m����R 4 � H���Pp�uV�r endstream endobj 175 0 obj <>/BS<>/DA(/ArialMT 0 Tf 0 g)/F 4/FT/Tx/Ff 8392704/MK 271 0 R/P 167 0 R/Q 0/Rect[409.68 843.88 573.12 861.789]/StructParent 4/Subtype/Widget/T(Num�ro d�employ� SAGIR)/TU(Num�ro d�employ� SAGIR)/Type/Annot>> endobj 176 0 obj <>/Subtype/Form>>stream 0000016844 00000 n N'��)�].�u�J�r� 0000068913 00000 n 164 0 obj <> endobj xref 0000018679 00000 n Pour une naissance ayant lieu le 1 er janvier 2021 ou après, le congé peut se terminer au plus tard 78 semaines après. 0000017672 00000 n 0000173526 00000 n De quel type de prestations puis-je bénéficier ? Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ou à communiquer avec le personnel du Service des renseignements de la CNESST au numéro suivant : 1 844 838-0808 (sans frais). 0000046592 00000 n 0000009071 00000 n Les prestations de paternité sont exclusives au père et ne peuvent donc être partagées entre les deux parents. 0000039546 00000 n 0000011936 00000 n 0000010117 00000 n Renseignements nécessaires lors de la demande, Date de dépôt d'une demande de prestations. 0000008892 00000 n La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. Pour transformer votre modèle de lettre « Demande de congé de paternité » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. 0000006057 00000 n

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