La province de Québec est responsable d'offrir des prestations de maternité, de paternité, parentales et d'adoption à ses résidents. Elle prend le maximum : +35 semaines de prestations parentales standards. L’employé a également droit à ce congé lorsque survient une interruption de grossesse à compter du début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement. Natalie s'absente du travail pour se remettre de l'accouchement. 1. Si Kelsey choisit de prendre moins de semaines de prestations parentales, son conjoint peut en demander plus. Pour en savoir davantage sur le congé à l’occasion de la naissance et sur le congé de paternité, nous vous invitons à consulter vos conditions de travail. Les prestations de maternité ne sont offertes qu'à la personne qui s'absente du travail parce qu'elle est enceinte ou a récemment donné naissance. Identification 2. Au plus tôt au cours de la semaine civile (du dimanche au samedi) durant laquelle vous désirez que commence votre période de prestations. L’employé peut se prévaloir une fois de chacun des changements suivants : Ce congé n’est pas accessible à l’employé occasionnel embauché pour une période de moins d’un an. Inscrire au système de paie le congé de maternité et mettre en paiement l’indemnité versée par l’employeur en supplément aux prestations du RQAP (si l’employée y a droit). Si l’employé n’a toujours pas fait parvenir à son équipe de rémunération son État de calcul du RQAP, transmettre une lettre de rappel à l’employé. 5 jours après votre arrêt de rémunération. Dans le cas d’un couple formé de deux femmes, les prestations de paternité peuvent être accordées à la conjointe de la mère qui a donné naissance, si la conjointe est reconnue sur l'acte de naissance. Saisir dans le Libre-service employé de SAGIR votre permis d’absence relatif au congé à l’occasion de la naissance (code d’absence 078 et/ou 716 selon votre situation). Par ailleurs, ce site vous permet de faire votre demande de prestations en ligne . En ce qui concerne les assurances collectives et individuelles, les primes continueront d’être prélevées sur la paie de l’employé si ses gains le permettent. Modalités de la demande 4. 5. Dans le cas d’un congé partiel sans traitement excédant 52 semaines, le délai du préavis est porté à 30 jours. Si vous désirez vous prévaloir de l’une ou l’autre de ces possibilités, remettre à votre supérieur immédiat une demande pour : Modifier votre congé sans traitement en un congé partiel ou l’inverse selon le cas. 8 semaines additionnelles de prestations parentales prolongées. 2 à 3 semaines avant le début de votre congé de paternité. Modifier le nombre d’heures travaillées par semaine de votre congé partiel sans traitement en cours. Il accumule cependant de l’expérience pendant les 52 premières semaines du congé. En raison de l'éclosion de la maladie à coronavirus (COVID-19), il y a des changements à ce programme. Transmettre une copie de l’État de calcul du RQAP à. Sur réception de l’État de calcul du RQAP. Dans le cas contraire, l’assureur facturera les primes à l’employé pour la durée de son congé. Les conditions de travail des cadres, des médiateurs-conciliateurs et des conseillers en gestion des ressources humaines peuvent être consultées dans le Recueil des politiques de gestion . Les agents de protection de la faune, les conseillers en gestion des ressources humaines, les fonctionnaires, les ingénieurs et les ouvriers peuvent cependant demander au sous-ministre de fractionner le congé en semaines. Consultez le Régime québécois d'assurance parentale pour de plus amples renseignements. Si vous désirez faire reconnaître votre congé sans traitement non cotisé ou votre congé partiel sans traitement non cotisé, remplir une demande de rachat de service. Pendant le congé de paternité, l’employé reçoit, s’il y est admissible, des prestations de paternité ou des prestations parentales versées en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). : Codification des absences à l'occasion de la naissance à SAGIR et à SAGIP. Effectuer votre demande de prestations au RQAP. Pour toute question relative à votre rémunération, contactez l'équipe de rémunération (PDF 328 Ko) responsable de votre ministère ou organisme. 060Ministère de la Santé et des Services sociaux. 1. Signature de l’employé 3. L’employé non admissible à recevoir des prestations du RQAP peut également, sous certaines conditions, recevoir une indemnité versée par l’employeur. Le congé de l’employé occasionnel ou saisonnier ne peut excéder les périodes où il aurait effectivement travaillé. Avant de commencer Le formulaire de demande de prestations est personnalisé et comprend sept étapes. Prestations de maternité et prestations parentales prolongées. Elle prend le maximum : +61 semaines de prestations parentales prolongées. Elle partage les prestations parentales prolongées avec son conjoint pour s'occuper de leur nouveau‑né. Si Natalie choisit de prendre moins de semaines de prestations parentales, son conjoint peut en demander plus. Veuillez activer javascript pour remplir la demande. Pendant le congé partiel sans traitement, si la réduction du temps de travail est de 20 % ou moins de la semaine régulière, l’employé cotise à son régime de retraite comme s’il était au travail à temps plein. L’employé qui y est admissible pourra cependant recevoir des prestations parentales du RQAP pendant une partie ou la totalité de ce congé. Avis important : Si votre enfant est né ou vous a été confié en vue de son adoption le 17 mars 2019 ou après et que vous partagez des prestations parentales de l’assurance-emploi avec un autre parent, vous pourriez être admissible à : À partir du 27 septembre 2020, des changements temporaires sont apportés au régime d'assurance-emploi pour vous aider à obtenir des prestations de maternité et des prestations parentales de l'assurance-emploi. Si vous n’avez pas accès à SAGIR, adressez-vous à la personne désignée dans votre organisation. Les assurances collectives sont maintenues pendant le congé sans traitement dans la mesure où l’employé verse ses primes pour les 52 premières semaines, et qu’il verse la totalité des primes, incluant la part de l’employeur, pour les semaines suivantes. Modifier son congé sans traitement en un congé partiel ou l’inverse, selon le cas. En cas de divergence entre ce document et vos conditions de travail, celles-ci prévalent. L’employé peut bénéficier, en prolongation, de son congé de paternité, d’un congé sans traitement à temps plein ou à temps partiel d'une durée maximale de 2 ans. Dans la case commentaires du permis d’absence, préciser la date de naissance et celle du retour de la mère ou de l’enfant à la maison. L’employé qui désire se prévaloir du présent congé en avise le sous-ministre dès que possible. Vous pouvez présenter une demande pour les 2 au même moment. Dans les 5 jours suivant l'arrêt de la rémunération. À la suite de son congé de paternité, l'employé peut demander de bénéficier de l'un ou l'autre des congés présentés ci-dessous. Si vous désirez mettre un terme à votre congé parental sans traitement avant la date prévue, donner à votre supérieur immédiat un préavis écrit. Travaillez-vous chez plus d’un employeur ? Les prestations de paternité sont exclusives au père et ne peuvent donc être partagées entre les deux parents. Si vous désirez bénéficier d’un congé sans traitement ou d’un congé partiel sans traitement, remettre à votre supérieur immédiat une demande à cet effet (si ce n’est déjà fait). Sous réserve de dispositions applicables dans certaines situations particulières et prévues aux conditions de travail (comme l’hospitalisation de l’enfant), les 5 semaines de congé doivent généralement être consécutives1. Dans ce cas, le congé doit être pris dans les 15 jours suivant l’interruption de grossesse. Depuis le 1er janvier 2002, les pères des enfants nés ou adoptés peuvent bénéficier d'un congé parental. Visitez la section Rachat de service de notre site Web pour en savoir plus. Pendant le congé sans traitement, l’employé n’accumule ni vacances ni congés de maladie. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Un des 5 jours peut être utilisé pour le baptême ou l'enregistrement. Pour toute information supplémentaire, contactez le Centre de service à la clientèle du RQAP au 1 888 610-7727 (sans frais), du lundi au vendredi de 8 h à 20 h. La durée du congé de paternité et, s’il y a lieu, l’indemnité payable par l’employeur en complément aux prestations du Régime québécois d’assurance parentale sont déterminées par vos conditions de travail. 1. Les parents peuvent recevoir leurs semaines de prestations en même temps ou l'un après l'autre. Une fois que vous commencez à recevoir des prestations parentales, vous ne pouvez pas changer d'option. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. La demande peut être faite en ligne sur le site du RQAP . Dernière mise à jour : La présente liste de contrôle vous indique les actions que vous devez poser pour bénéficier d’un congé à l’occasion de la naissance ou d’un congé de paternité. Autorisation du gestionnaire Veuillez transmettre ce document à votre gestionnaire au moins trois semaines avant votre départ. Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Aux fins de déterminer les droits de l’employé fonctionnaire ou ouvrier à l’indemnité versée par l’employeur pendant un congé de paternité, le service s’entend du temps travaillé y compris les absences autorisées, notamment pour invalidité, qui comportent une prestation ou un traitement. L’employé a droit à un congé sans réduction de traitement d’une durée maximale de 5 jours ouvrables à l’occasion de la naissance de son enfant. Votre choix détermine le nombre de semaines et le montant hebdomadaire que vous recevrez. Voici de l'information supplémentaire concernant diverses situations en lien avec la paternité : Cit@tion est le portail officiel pour consulter gratuitement les conventions collectives de la fonction publique. personnes qui s'absentent du travail parce qu'elles sont enceintes ou ont récemment donné naissance; parents qui s'absentent du travail pour s'occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Consultez les changements aux Prestations d'assurance-emploi. Lors de toute augmentation de salaire survenant pendant le congé de paternité. Dans le cas d’un congé à temps partiel, l’employé doit travailler un minimum de 14 heures par semaine et l’étalement des heures de travail doit être convenu avec le supérieur immédiat. Kelsey s'absente du travail pour se remettre de l'accouchement. Maternité (pour la personne qui donne naissance), Jusqu'à 40 semaines, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations standards, Jusqu'à 69 semaines, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 61 semaines de prestations prolongées, 5 semaines additionnelles de prestations parentales standards, ou. Avant le début de votre congé à l'occasion de la naissance. Le congé de paternité sera codifié à SAGIR et à SAGIP par votre équipe de rémunération. Son conjoint peut demander jusqu'à 8 semaines de prestations parentales prolongées pour s'occuper du bébé. Pour les prestations parentales prolongées, vous recevrez au moins 300 $ par semaine avant impôt, mais vous pourriez recevoir davantage; Si vous avez reçu la PCU, la période de 52 semaines pour accumuler les heures assurables sera prolongée. Ce congé de paternité peut débuter au plus tôt la semaine de naissance de l’enfant et se terminer au plus tard 52 semaines après. Sur réception de l'État de calcul du RQAP. Vous pouvez déposer votre demande de prestations même si vous n’avez pas en main votre ou vos relevés d’emploi. Agents de la paix en services correctionnels Agents de protection de la faune Cadres Cadres juridiques Conseillers en gestion des ressources humaines Contrôleurs routiers Constables spéciaux Fonctionnaires Gardes du corps-chauffeurs Ingénieurs Médiateurs et conciliateurs Ouvriers Procureurs en chef adjoint aux poursuites criminelles et pénales Procureurs en chef Professeurs Professionnels, (à l'exception des employés occasionnels embauchés pour moins d'un an), Avocats et notaires Chirurgiens-dentistes Procureurs, Employés occasionnels embauchés pour moins d'un an, (tous les corps d'emploi, incluant les étudiants et les stagiaires). S’il y a lieu, faire parvenir à l’employé un avis lui donnant de l’information concernant le congé sans traitement ou le congé partiel sans traitement qui lui a été accordé. Objet : demande de congé de paternité Hypothèse 1 : votre enfant est né Conformément à l'article L. 1225-35 du Code du travail, je demande à bénéficier d'un congé de paternité pour la naissance de mon enfant né le (préciser la date), comme l'atteste la copie jointe de mon livret de famille. Puisque le coût d’un rachat augmente avec le temps, il est généralement avantageux de procéder au rachat de service le plus tôt possible après la fin de l’absence. À cette étape, l’indemnité versée par l’employeur est calculée en fonction d’un estimé des prestations que vous recevrez du RQAP. Cet exemple devrait vous aider. 9 octobre 2020. Au moins 3 semaines avant le début de votre congé sans traitement. Avant de vous prévaloir d’un congé sans traitement en prolongation de votre congé de paternité, consultez vos conditions de travail pour connaître les impacts d’une telle décision. Kelsey s'absente du travail pour se remettre de l'accouchement. Congé de paternité, à l’exception de celui octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d’un an, Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d’un an (congé d'une durée de 30 jours civils et moins), Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d’un an (congé d'une durée de plus de 30 jours civils). La durée maximale du congé de l’employé à temps partiel est égale au nombre d'heures prévues à son horaire hebdomadaire de travail. 1. Son conjoint peut demander jusqu'à 5 semaines de prestations parentales standards pour s'occuper du bébé. Si vous êtes invalide, vous devrez attendre la fin prévue de votre congé parental sans traitement pour bénéficier du régime d’assurance traitement. Pendant le congé à l’occasion de la naissance et pendant le congé de paternité, l’employé conserve les avantages suivants en autant qu’il y ait normalement droit : Pendant le congé à l’occasion de la naissance et pendant le congé de paternité (sous réserve de l’exception énoncée ci-dessous), l’employé verse ses cotisations au régime de retraite et voit son service pleinement reconnu. Aménagement et réduction du temps de travail, Congé sans traitement à traitement différé (CSTTD), Foire aux questions - Congé sans traitement à traitement différé (CSTTD), tableau synthèse des prestations payables par le régime, Congé de paternité pendant une entente de congé sans traitement à traitement différé, Employé ne se présentant pas au travail à l’expiration de son congé de paternité ou de son congé sans traitement, Désaccord avec le supérieur immédiat relativement à l’étalement des heures de travail pendant le congé partiel sans traitement, Employé admissible au Régime d’assurance emploi (plutôt qu’au RQAP), Grève ou lock-out survenant pendant un congé de paternité, Possibilité pour l’employeur de réintégrer l’employé dans un autre emploi au retour d’un congé sans traitement ou d'un congé partiel sans traitement excédant 52 semaines, Prolongation du congé de paternité lorsque l’état de santé de l’enfant l’exige, Suspension ou fractionnement du congé de paternité ou du congé sans traitement à temps complet dans diverses circonstances (hospitalisation de l’enfant, accident, maladie ou acte criminel), Agriculture, environnement et ressources naturelles, Occasionnel embauché pour une période de moins d’un an (tous les corps d’emploi), Congé à l'occasion de la naissance et congé de paternité, Employés occasionnels embauchés pour une période de moins d’un an (tous les corps d’emploi), Agents de conservation de la faune à temps partiel (temporaires ou permanents), Agents de la paix en services correctionnels à temps partiel (temporaires ou permanents), Constables spéciaux à temps partiel (temporaires ou permanents), Vous avez accumulé 20 semaines de service au début de votre congé de paternité, Prestations de paternité ou parentales hebdomadaires versées en vertu du RQAP, Prestations versées par l'assurance-emploi, Vous n'avez pas accumulé 20 semaines de service au début de votre congé de paternité, Accumulation de l’ancienneté ou du service continu, Accumulation des vacances et des congés de maladie, Droit à l’avancement d’échelon et aux augmentations salariales prévues aux conditions de travail, Maintien de l’assurance vie prévue aux conditions de travail. Elle partage les prestations parentales avec son conjoint pour s'occuper de leur nouveau-né. Notez que vous ne recevrez aucune réponse. Voici les principales actions qui seront posées par votre équipe de rémunération avant, pendant et après votre congé de paternité et, s’il y a lieu, pendant le congé sans traitement qui suivra. Si vous le désirez, réactiver l’impression de votre état de dépôt dans le Libre-service employé de SAGIR (mettre le format d'émission à 1). Le congé de paternité de l’employé occasionnel ou saisonnier ne peut pas excéder la période où il aurait travaillé. Au moins 15 jours avant la date prévue pour ce retour. À ces prestations peut s’ajouter une indemnité versée par l’employeur. Le congé à l’occasion de la naissance peut être discontinu et il doit se situer entre le début du processus d'accouchement et le 15e jour suivant le retour de la mère ou de l'enfant à la maison. Elles ne peuvent pas être partagées entre les parents. Son conjoint peut demander jusqu'à 5 semaines de prestations parentales standards pour s'occuper du bébé. Par ailleurs, l’indemnité versée par l’employeur en supplément aux prestations du RQAP n’est pas assujettie aux cotisations de l’assurance-emploi et du RQAP. Les prestations parentales sont offertes aux parents d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. À la suite de la réception d’un avis de l’employeur indiquant la date d’expiration de votre congé sans traitement, donner un avis écrit de votre retour à votre supérieur immédiat. Dans la case commentaires du permis d'absence, préciser la date de naissance et celle du retour de la mère ou de l'enfant à la maison. Transmettre à l’employé une lettre confirmant la durée et les modalités de son congé de paternité et lui demandant de faire parvenir à son équipe de rémunération son État de calcul du RQAP dès sa réception. Nous vous invitons à utiliser le formulaire suivant pour effectuer votre demande de congé de paternité (PDF 209 Ko) auprès de votre gestionnaire. L’option de CSTTD choisie par l’employé prend fin à la date à laquelle la durée totale de ses absences sans traitement, pour quelque motif que ce soit, atteint 12 mois. Par ailleurs, pour les employés suivants, seuls les 2 premiers jours sont avec maintien du traitement. Réévaluer le montant de l’indemnité versée par l’employeur en supplément aux prestations du RQAP. Découvrez-y notamment les différentes prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en consultant le tableau synthèse des prestations payables par le régime . Modifier le nombre d’heures travaillées par semaine de son congé partiel sans traitement en cours. Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), Durée du congé de paternité et indemnité versée par l'employeur, Le moment de la prise du congé de paternité, Avantages dont bénéficie l'employé en congé de paternité, Congés sans traitement possibles à la suite du congé de paternité, Traitement de votre dossier par votre équipe de rémunération, Autres sujets couverts par vos conditions de travail, Liens vers les conventions collectives et autres conditions de travail. Le tableau qui suit présente les dispositions applicables pour la plupart des employés. Si vous partagez les prestations, chaque parent doit choisir la même option et présenter sa propre demande. Le RQAP prévoit le versement de prestations aux travailleurs admissibles qui prennent un congé de paternité ou un congé parental. Employés à temps partiel (temporaire ou permanents) des corps suivants : Agent de conservation de la faune à temps partiel Agent de la paix en services correctionnels à temps partiel Constable spécial à temps partiel, 2 premiers jours : Naissance adoption 5 jours. Les prestations de maternité et les prestations parentales de l'assurance-emploi offrent une aide financière aux : Vous pourriez recevoir jusqu'à 55 % de votre rémunération, jusqu'à un maximum de 573 $ par semaine. Au moins 30 jours avant le début de votre congé partiel sans traitement.
Mini Ecouteur Sans Fil Samsung, Dessin Cuisine Facile, Lycée Georges Brassens Courcouronnes, Avion Rc Centrage Trop Avant, Classement Lycée Essonne 2019, Dnl Bac 2021,